Conditions d’utilisation du Site Internet www.obsiblue.com

1. Mentions Légales

Editeur du site :

Société : Prestige Seafood

Capital social : 150.000 €

N° RCS Quimper : 503 828 725

Siège social : 8 rue du Cosquer, 29000 QUIMPER

Tél : 01 42 93 07 56

Adresse de courrier électronique : prestige.seafood@orange.fr

N° identification TVA : FR 80503828725

Directeur de la publication : M. Patrick ANDRIER

Hébergeur du site :

Société OVH

Siège social : 140 quai de Sartel, 59100 ROUBAIX

Tél : 08 99 70 17 61

2. Objet des conditions d’utilisation du Site Internet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet www.obsiblue.com de la Société Prestige Seafood (ci-après le « Site Internet »).

Le Site Internet permet à tout utilisateur, personne physique majeur, à titre non professionnel, d’acheter des produits sur le Site Internet via l’espace « e-boutique », pour ses besoins personnels.

Le Site Internet propose à chaque utilisateur ayant commandé des produits dans l’e-boutique (ci-après « Utilisateur Client ») le service d’adhésion à la Communauté Obsiblue. Communauté privée avec adhésion volontaire réservée aux utilisateurs clients d’Obsiblue.

3. Acceptation des conditions d’utilisation du Site Internet

La connexion au Site Internet par un utilisateur entraîne son acceptation sans réserve des conditions d’utilisation en vigueur dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

Prestige Seafood se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’accès à certains services du Site Internet peut nécessiter l’acceptation par l’utilisateur de conditions particulières qui précisent ou dérogent aux présentes conditions d’utilisation. En particulier la passation de commande de produits via le Site Internet nécessite l’acceptation des conditions générales de vente, qui peuvent être librement consultées sur le Site Internet dans l’espace e-boutique.

4. Accès au Site Internet

L’accès au Site Internet et aux services proposés par Prestige Seafood est ouvert à tout utilisateur personne physique, non professionnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet.

Pour accéder à certains services proposés par Prestige Seafood, et notamment l’e-boutique et la Communauté Obsiblue, l’utilisateur devra renseigner un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe d'au moins 6 caractères alphanumériques. Ses codes d’accès lui permettent d’accéder à un environnement personnalisé. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses codes d’accès qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers. En cas de perte de ses codes d’accès et/ou d’utilisation de ses codes d’accès par un tiers, l’utilisateur s’engage à informer Prestige Seafood sans délai.

5. Respect de la législation et de l’ordre public

Il est interdit à tout utilisateur d’utiliser les services proposés par Prestige Seafood pour diffuser des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.

En particulier tout utilisateur s’interdit de publier :

• toute information contrevenant aux droits de la personnalité de tiers, revêtant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, ou incitant à la discrimination ou à la haine raciale, ou menaçant une personne ou un groupe de personnes ou à caractère pornographique ou pédophile ;

• toute information à caractère violent, ou faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière ;

• toute information contrevenant à la législation sur les droits d’auteurs ou droits voisins, et sur le droit des marques ;

• toute information à caractère commercial ou publicitaire (sauf autorisation expresse de Prestige Seafood) ;

• toute information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles.

6. Données personnelles

   1. Formalités déclaratives

Conformément à l’article 22 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de données à caractère personnel effectués par Prestige Seafood ont été déclarés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

2. Collecte de données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel a pour objet la commande de produits et/ou l’adhésion à la Communauté Obsiblue qui nécessite une inscription préalable de l’utilisateur.

Lors de la commande de produits, des données à caractère personnel seront demandées aux utilisateurs. L’utilisateur restera libre de communiquer ses informations. Toutefois, l’absence de renseignements relatifs à ces informations entraînera l’impossibilité pour l’utilisateur de procéder à une commande et de bénéficier des services du Site Internet.

Par ailleurs, seuls les Utilisateurs Clients ont la possibilité d’adhérer à la Communauté Obsiblue. L’adhésion à la Communauté nécessite que l’utilisateur renseigne les données à caractère personnel suivantes : ses noms et prénoms, adresse postale et adresse de courrier électronique.

3. Exercice des droits des utilisateurs

Conformément aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. L’exercice des ces droits s’effectue auprès de Prestige Seafood – 24 rue du Rocher -75008 PARIS – prestige.seafood@orange.fr .

4. Cookies

L’utilisation de cookies permet à Prestige Seafood de contrôler le trafic et d’améliorer l’utilisation de son Site Internet. Par exemple, les cookies permettent de simplifier l’accès au Site Internet en évitant à l’utilisateur de saisir ses informations d’identification à chaque consultation du Site Internet. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver ces cookies en modifiant les préférences de son navigateur.

7. Responsabilité

Prestige Seafood n’est tenue à aucune obligation de résultat au titre de l’exécution des services qu’elle propose et de l’exactitude des informations et des données communiquées. Prestige Seafood s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Elle se réserve toutefois la possibilité de cesser d’exploiter le Site Internet à tout moment et sans préavis.

Il est précisé que, sous réserve des conditions particulières applicables à chaque service, la responsabilité de Prestige Seafood ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le service ou tout ou parties de ses fonctionnalités quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement des services proposés ou à l’extension de leurs fonctionnalités.

Prestige Seafood n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet ni en cas d’utilisation abusive ou illicite des codes d’accès des utilisateurs.

En aucun cas, Prestige Seafood ne peut être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site Internet, notamment en terme de pertes de profits, de l’interruption des affaires ou de pertes de données.

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé des conditions d’utilisation ou d’exploitation du Site Internet.

Prestige Seafood s’engage à supprimer tout contenu illicite publié sur son Site Internet, dès qu’elle a connaissance du caractère illicite du contenu hébergé. Pour ce faire, tout utilisateur a la possibilité de signaler tout contenu abusif publié sur le Site Internet à la rubrique « Signaler un contenu abusif ».

L’utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur le Site Internet dans le cadre de la Communauté Obsiblue. En particulier, il garantit que ses contenus sont licites et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

8. Propriété Intellectuelle

La conception et la forme du Site Internet et son contenu sont la propriété exclusive de Prestige Seafood.

En conséquence, l’utilisateur du Site Internet ne peut en aucun cas reproduire, représenter, copier, adapter, altérer, modifier, télécharger, diffuser tout ou partie du contenu du Site Internet ni introduire du contenu qui porterait atteinte aux données contenues sur le Site Internet.

9. Service client

Pour toute question relative à l’utilisation du Site Internet et/ou des services proposés, le service client est à la disposition des utilisateurs à la rubrique « Contact ».

10. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

Dernière mise à jour : 17/08/2009